Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2757 Sans sort
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.