Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2333 Sans sort
M. Damien Pichereau LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Julien Borowczyk, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Jean-Claude Leclabart, Pierre Person, Vincent Thiébaut, Pierre Venteau, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.