Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2310 Sans sort
M. Fabien Lainé DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Nadia Essayan, Isabelle Florennes, Véronique Hammerer, Christophe Jerretie, Florence Lasserre, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Sereine Mauborgne, Sophie Mette, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.