Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-130 Sans sort
M. Bernard Bouley LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Alain Ramadier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.