Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2361 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 2157
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.