Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2195 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.