Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 387 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, David Lorion, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.