Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 400 Sans sort
Mme Fiona Lazaar LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Annie Chapelier, Jacqueline Dubois, Paula Forteza, Albane Gaillot, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Mörch, Matthieu Orphelin, Zivka Park, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.