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Amendement n° 366 Rejeté

M. Charles de Courson LTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport détaillant un plan d’aide dédié aux pays les plus pauvres dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19. Ce rapport évalue l’opportunité de l’annulation des dettes contractées par ces pays auprès de la France.

Exposé sommaire

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a souligné, lors d’une allocution télévisée du 13 avril 2020, la nécessité de soutenir les pays africains face au coronavirus, en réduisant leur dette. Nous saluons cette initiative, c’est pourquoi nous demandons qu’un rapport détaille un plan d’aide destiné aux pays les plus pauvres dans leur lutte contre le covid-19. Ce rapport étudierait notamment la pertinence de l’annulation des dettes contractées par ces pays, après de la France.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.