Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 40 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,0 »
le nombre :
« -2,2 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -5,3 »
le nombre :
« -5,1 ».
Exposé sommaire
Il nous parait étonnant que le solde structurel présenté soit de -2,0 pour 2020. En effet, une partie des dépenses exceptionnelles ne disparaitront pas en 2020 et la chute de 17 % en investissement impactera fortement la croissance potentielle. C’est pourquoi, nous proposons d’indiquer un solde structurel de - 2,2 et un en solde conjoncturel de - 5,1.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.