Article 46 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Supprimer les alinéas 42 et 43.
Exposé sommaire
Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise à mettre l’accent sur la situation des conjoints divorcés.
Le projet de loi propose un système unique, ouvert à 55 ans, et fondé sur le maintien du niveau de vie du dernier conjoint survivant, à hauteur de 70 % des ressources du couple. Cet objectif est louable, mais il n’est pas sans soulever quelques interrogations et notamment celles liées aux situations de remariage.
Il est impératif de parvenir à respecter la logique du projet de loi avec cet objectif de maintien du niveau de vie du veuf ou de la veuve, mais également à assurer une solution pour les cas dans lesquels le divorce interviendrait après plusieurs dizaines d’années de mariage au cours desquelles l’épouse aurait sacrifié en grande partie sa carrière au bénéfice de celle de son mari qui se remarierait ensuite avec quelqu’un qui n’aurait donc, à l’inverse, pas eu à assumer ce type de situation.
Cosignataires
Valérie Boyer, Céline Calvez, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Philippe Dunoyer, Laurence Gayte, Nadia Hai, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Thomas Mesnier, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Sophie Panonacle, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias