Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24788 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 et 26.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 935 · Émilie Bonnivard LRSans sortn° 19235 · Emmanuelle Ménard NISans sortn° 23723 · Jean-Pierre Vigier LRSans sortn° 24199 · Xavier Breton LRSans sortn° 24569 · Josiane Corneloup LRSans sortn° 25049 · Patrice Verchère Sans sortn° 25294 · Guy Teissier LRSans sortn° 32255 · Arnaud Viala LRSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.