Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 24785 Sans sort

M. Dino Cinieri LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement

En clair

Résumé en cours…

Article 49 · alinéa Alinéa 19

Dispositif

Supprimer les alinéas 19 à 25.

Exposé sommaire

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.

Cosignataires

Pierre Cordier, Marc Le Fur

Scrutin public

Pas encore examiné.

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n° 1615 · Fabrice Brun LRSans sort n° 2842 · Louis Aliot Sans sort n° 23725 · Jean-Pierre Vigier LRSans sort n° 24198 · Xavier Breton LRSans sort n° 24568 · Josiane Corneloup LRSans sort n° 25404 · Isabelle Valentin LRSans sort n° 32254 · Arnaud Viala LRSans sort

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.