Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22731 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 23 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« liberté »
insérer les mots :
« toute relative »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.