Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22730 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.