Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 4011 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.