Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1013 Adopté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 76 nonies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à annuler le passage d’un jour à trois jours de carence dans la fonction publique, voté par le Sénat.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.