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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° 557 Rejeté

Mme Sylvie Tolmont SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent projet de loi prévoit une diminution de près d’1,5 millions d’euros par rapport à 2019 des crédits alloués pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies. Ces crédits sont pourtant essentiels pour favoriser le développement culturel de nos territoires et ne doivent en ce sens subir aucune baisse. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à maintenir les crédits à leur niveau de 2019. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à : -  Une augmentation de 691 364 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est l’objet de notre amendement) -  Une diminution de 691 364 € en AE et CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est notre gage).

Cosignataires

Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.