Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 170 Sans sort
M. Jean-Jacques Ferrara LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Bernard Deflesselles, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.