Amendement n° 227 Tombé

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : «  a bis )  À la seconde phrase du premier alinéa du I, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, » ; ».

Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec un réseau d’associations (dont AIDES, Médecins du Monde, UFC que choisir, Action Santé Mondiale, etc.) vise à demander à l’industrie de publier les coûts de R&D (les siens propres, et les investissements publics) imputables au développement des médicaments. Les investissements réalisés par les industries, notamment en recherche et développement (R&D) et en production, peuvent être pris en compte dans la définition du prix selon l’article 18 de l’accord-cadre du 31/12/2015 entre le CEPS et le LEEM. Cet amendement vise à prendre également en compte les investissements en R&D réalisés par l’État. Cela semble convenir aux objectifs de transparence légitimes que l’on peut attendre dans la fixation des prix du médicament.