Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 17 Non soutenu
Mme Nadia Ramassamy LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« avec un impact sur le changement climatique, les pertes de biodiversité, les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, l’usage des sols, l’acidification des océans, la déplétion de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce et la pollution chimique ».
Exposé sommaire
Le crime d’écocide n’a de sens que si celui-ci est précisément défini.
Ainsi, cet amendement vise à définir le crime d’écocide en se basant sur les dommages aux neuf limites planétaires (tel que définies par l’ONU).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.