Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1545 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.