M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· sort le 25 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Le I-2° de cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 323‑4 du code de la sécurité sociale qui aboutit à supprimer la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31 ème jour.
Il s’agit là encore une fois d’une pénalisation des familles nombreuses.
Il est pourtant évident que dans ces familles où la mono-activité et les temps partiels sont plus fréquents que dans les autres familles, la maladie d’un parent fragilise plus ces familles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.