M. Olivier FalorniLT· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· sort le 25 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Il est prévu dans l’article 56 du projet de loi, une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses.
Alors qu’aujourd’hui, à partir du 31 ème jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, il est proposé de réduire l’indemnité journalière au taux de 50 %.
Alors que certaines entreprises vont compenser la perte, d’autres ne seront pas en mesure de la faire. De même, le risque est important de porter atteinte aux droits de parents malades sur une longue durée et ayant 3 enfants ou plus s’ils sont employés récemment dans l’entreprise.
Il s’agit d’un recul de la solidarité nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.