Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 938 Retiré
Mme Ericka Bareigts —et 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· sort le 25 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« si besoin, avec les centres de soins des départements limitrophes ».
Exposé sommaire
La recentralisation de la lutte contre la tuberculose et la lèpre correspond à une actualisation des moyens de lutte contre les maladies dites « résurgentes ».
La tuberculose a failli disparaître dans les années 80. Or, elle reste présente dans notre pays, touchant notamment les populations extrêmement précarisées qui peuvent également être mobiles (SDF, migrants...). Quant à la lèpre, cette maladie infectieuse condamne ses malades à une vie recluse et stigmatisée.
Il apparaît donc important de coordonner le suivi des malades entre ARS et/ou entre département souhaitant conserver la compétence.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.