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Amendement n° 830 Non soutenu

M. Philippe Vigier DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· sort le 25 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer un alinéa dont la présence dans un article consacré à des expérimentations en matière de transports sanitaires nous parait difficile à comprendre.  L’alinéa 7 prévoit en effet d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes. Cet alinéa pose essentiellement la question de la responsabilité et du contrôle par un biologiste médical. Il convient d’éviter que des examens soient réalisés dans des conditions dégradées de qualité et de sécurité.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.