Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1465 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.