Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-674 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jennifer De Temmerman, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Anne Genetet, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Alexandre Holroyd, Caroline Janvier, Amélia Lakrafi, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Béatrice Piron, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.