Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2557 Sans sort
Mme Barbara Pompili —et 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 83
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Delphine Bagarry, Samantha Cazebonne, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Christophe Lejeune, Didier Martin, Marjolaine Meynier-Millefert, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Mickaël Nogal, Natalia Pouzyreff, Pierre-Alain Raphan, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Pierre Venteau, Patrick Vignal, Martine Wonner, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.