Amendement n° I-516 Tombé

Supprimer les alinéas 49 à 53.

Les Chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016, avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente. Les Chambres d’agriculture ont un réseau qui se fondent sur trois échelons : le département, la région et le national. Cette collecte régionale a peu de sens, elle ne serait pas en ligne avec la structure du réseau des Chambres et avec la source de cette taxe.