Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants · violences couples et incidences sur les enfants
Amendement n° 9 Sans sort
Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à rappeler le terme « intérêt supérieur de l’enfant » qui est plus précis et pertinent.
Cosignataires
Guy Bricout, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.