Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° 19 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Sébastien Leclerc, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.