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Amendement n° 8 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Marine Brenier, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.