Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , automatique et inconditionnelle »
les mots :
« et automatique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Groupe Les Républicains estime que l’expérimentation de l’inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur travail et la transition vers le retour à l’emploi.
Plutôt que de favoriser un dispositif inconditionnel, il convient d’évaluer le bloc « devoirs » du RSA pour le réformer et améliorer son efficacité.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’inconditionnalité du revenu du base.
Cosignataires
Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.