Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° 3 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marine Brenier, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.