Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2536 Sans sort
M. Charles de la Verpillière LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)sous-amendement à l'amendement n° 2171
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.