Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-574 Retiré
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· sort le 15 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant :
« 29 276 € »
le montant :
« 40 000 € ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 58 552 € »
le montant :
« 80 000 € ».
Exposé sommaire
En l’état, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de leurs cinq premières années d’activité. Cet amendement a pour objet de relever les plafonds : de 29.276 à 40.000 euros pour la première tranche et de 58.552 à 80.000 euros pour la seconde tranche.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.