Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-2578 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 2511
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Franck Riester, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Charles de Courson, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.