Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-836 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Michel Castellani, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Paul-André Colombani, Olivier Damaisin, Michel Delpon, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Grégory Galbadon, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Sandra Marsaud, Fabien Matras, Alain Perea, Cédric Roussel, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.