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Amendement n° 2378 Sans sort

M. Gabriel Serville GDRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

L’article 88 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire

L’article 88 de la Constitution était destiné à l’origine aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la République Française. A ce jour, il n’a pas reçu d’application. Outre son caractère obsolète, la formulation de cet article ne paraît plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de l’abroger.

Cosignataires

Huguette Bello, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.