Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2378 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
L’article 88 de la Constitution est abrogé.
Exposé sommaire
L’article 88 de la Constitution était destiné à l’origine aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la République Française. A ce jour, il n’a pas reçu d’application.
Outre son caractère obsolète, la formulation de cet article ne paraît plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de l’abroger.
Cosignataires
Huguette Bello, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.