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Amendement n° 1249 Sans sort

M. Jean-Félix Acquaviva LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

L’article 88 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire

Cet article de la Constitution était destiné à l’origine aux pays colonisés par la France qui auraient souhaité hypothétiquement conserver des liens avec elle, après avoir arraché leur indépendance. Dans la mesure où celui-ci n’a jamais reçu d’application réelle à ce jour et compte tenu des accents néo-colonialistes de sa rédaction, il n’a plus lieu d’être et mérite d’être supprimé.

Cosignataires

Moetai Brotherson, M'jid El Guerrab, Jean-Philippe Nilor

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.