Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2364 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi protège la famille comme élément naturel et fondamental de la société. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir l’éducation de leur enfant ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’intégrer dans notre constitution l’article 16 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à l’ONU en 1946 et qui est déjà intégré dans plusieurs constitutions nationales.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.