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Amendement n° 1050 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Luc Carvounas —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le troisième alinéa de l’article 3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :  « Le vote est obligatoire.  « Tout électeur qui, sans motif valable, n’aura pas pris part aux opérations électorales et qui n’aura pas justifié cette absence et prouvé sa bonne foi se verra rappeler la loi et pourra se voir dans l’obligation de réaliser un stage de citoyenneté prévu à cet effet en cas de récidive. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose à instaurer en parallèle un « vote obligatoire pédagogique ». En posant le principe du vote obligatoire, nous rappellerions à chaque citoyen son devoir. Plus que d’infantiliser les individus ou de les contraindre, cette disposition doit être envisagée comme pédagogique. Par ailleurs, le vote obligatoire existe d’ores et déjà, comme par exemple lors des élections sénatoriales. Cet amendement doit être évidemment complété par la reconnaissance du vote blanc comme un vote à part entière. En effet, si l’on souhaite obliger les individus à participer aux processus électoraux, on ne peut pas en revanche les contraindre à choisir un candidat. Cette mesure est une contrepartie indispensable au vote obligatoire. Enfin, rappelons que le vote obligatoire existe dans de nombreux pays européens : Belgique, Grèce, Lichtenstein, Luxembourg, Land autrichien du Voralberg…

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, François Pupponi, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.