Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1044 Rejeté
M. Luc Carvounas —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’instaurer en parallèle du vote obligatoire une véritable reconnaissance du vote blanc.
En effet, le renforcement de la légitimité démocratique des élus ne peut se réaliser sans permettre aux citoyens, en contrepartie de l’instauration du vote obligatoire, de ne pas se voir imposer de voter pour un candidat par défaut.
C’est pourquoi il propose une réelle prise en compte de ces votes blancs comme des votes à part entière, et non comme des suffrages relégués sur de simples procès verbaux.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, François Pupponi, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.