Amendement n° 208 Rejeté

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».

Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d’espace et de superficie afin d’améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. La Constitution consacrerait alors l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l’aménagement équilibré des territoires.