Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 indique la date d’entrée en vigueur de la loi, trois mois après sa promulgation.
Cette proposition de loi visant à la légalisation de l’euthanasie et du suicide médicalement assisté revient à consentir à la société un droit sur l’existence de chacun, qui outrepasse largement le respect – pourtant souhaité par tous – de la personne.
Aussi il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.