Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 539 Sans sort
M. François Pupponi LTet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· A discutersous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
A l’alinéa 32, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 1,5 % ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à traiter le cas particulier de la société Adoma, dont le taux de contribution à la CGLLS est aujourd'hui de 1,58%.
Avec l'amendement du gouvernement, sont taux de contribution augmenterait a minima à 2% soit une dépense supplémentaire d'au moins 700.000€.
Au regard du rôle en matière d'insertion et de logement et d'hébergement d'urgence d'Adoma, il apparaît nécessaire de ne pas lui faire porter une charge supplémentaire déraisonnable, en abaissant le taux plancher prévu dans l'amendement gouvernemental.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.