Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 513 Sans sort
M. François Pupponi LTet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 334
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.