Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 55 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.