Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL918 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2021· sort le 22 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« différenciation »,
insérer les mots :
« , mentionnée à l’article L. 1111‑3‑1, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 12 et 20.
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Amendement de coordination rédactionnelle pour prendre en compte l’inscription du principe de différenciation dans le CGCT prévue à l’article 1 er du présent projet de loi.
Cosignataires
Anne Blanc, Laurence Gayte, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Monique Limon, Monica Michel-Brassart, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.